Enquêtes publiques archivées
- Avis d'enquête publique - programme de gestion durable de l'azote - procédure d'évalution environnementale des plans et programmes
Le dossier peut être consulté à l’administration communale du 16 août au 30 septembre 2022
- Décision en matière de permis d’environnement – 25/07/2022 octroi du permis d’environnement pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et bovine et pour la régularisation d’un puits - rue de Waremme, 50 à 4257 Berloz.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale du 3 au 22 août 2022
- Décision en matière de permis d’environnement – refus du permis unique pour la construction d’une maison unifamiliale avec système d’épuration des eaux usées via une station OXYFIX C-90 et dispersion des eaux résiduelles sur un bien – Rue Hameau de Crenwick
Le dossier peut être consulté à l’administration communale du 3 au 22 août 2022
M. Nicolas MASSAGOR - demande de renouvellement du permis d'environnement d'une exploitation agricole bovine et régularisation d'un puits - Rue de Waremme, 50 à 4257 Berloz
Du lundi 25 mai au lundi 8 juin 2022
- Etude d'incidences sur l'environnement :
Publicité de la décision d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement quant à la demande de M. Nicolas MASSAGOR demeurant rue de Waremme, 50 à 4257 Berloz, en vue d’obtenir le renouvellement du permis d'environnement d'une exploitation agricole bovine et régularisation d'un puits, sise rue de Waremme, 50 à 4257 Berloz, sur des biens cadastrés 1ère division, section A, n°193A3, 193P2, 193Y2, 193Z2, 193S2, 193B3, 194F, 194G, 452C, 452B. Le projet susvisé est repris en classe 2.
Pour consulter le courrier du SPW, cliquez sur le lien suivant : pdf 2022-05-19 du SPW-ARNE - permis unique classe 2 - Massagor
- Du 20 mai au 8 juillet 2022
Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027
- Du 14 mars au 29 avril 2022
Projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique
Pour consulter le projet de plan d'action, cliquez sur le lien suivant : pdf Plan d'action national espèces exotiques envahissantes
- Plans de Gestion des Risques d'Inondation - SPW
Du 3 mai 2021 au 3 novembre 2021 16h00
Plus d'infos : https://www.berloz.be/actualites/enquete-publique-plans-de-gestion-des-risques-dinondation
- Du 14 février au 30 mars 2022 - Enquête publique : Proposition de programme pour le secteur commercial de la pêche en Wallonie 2021-2027
Dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, le projet de programme pour ce secteur en Wallonie ainsi qu'une étude environnementale stratégique ont été élaborés. Ces documents sont soumis à enquête publique.
- Du 17 janvier au 21 mars 2022 - Enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN).
Plus d'infos en cliquant sur le lien suivant : https://www.berloz.be/actualites/enquete-publique-plan-daction-national-de-reduction-des-pesticides
Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.