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Urbanisme - Environnement

Rue Antoine Dodion, 10 à B-4257 BERLOZ                                                        

URBANISME - MOBILITE : FAUCHET Jocelyne, architecte
Conseillère en aménagement du territoire

+32 19 33 99 86

+32 19 33 99 88

am9jZWx5bmUuZmF1Y2hldEBiZXJsb3ouYmU=

dXJiYW5pc21lX2Vudmlyb25uZW1lbnRAYmVybG96LmJl
 

ENVIRONNEMENT - IMPETRANTS : PUFFET Jessica

+32 19 33 99 87

amVzc2ljYS5wdWZmZXQxQGdtYWlsLmNvbQ== (adresse provisoire)

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h  et de 16h à 17h.
Fermé au public le mercredi et tous les après-midi,
de 13h30 à 16h00.

Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, l’agent peut également vous recevoir entre 14h00 et 16h00, sur rendez-vous uniquement, à solliciter au préalable par téléphone ou par courriel

 

 

 


Tout document pour ce service peut être déposé à l’accueil de l’administration, qui est ouvert:
- du lundi au samedi de 8h30 à 12h00;
- les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h00;
- le mercredi de 13h30 à 17h00.

 

     Documents délivrés par ce service :

  • Les Certificats d’Urbanisme n° 1 et 2
  • Les renseignements urbanistiques et avis sur divisions
  • Les documents et renseignements prescrits par le Code
  • Les demandes d'impétrants
  • Les avis préalables
  • Les Permis d’Urbanisme
  • Les Permis d'Urbanisation
  • Les Permis d'Environnement (classe 1 et classe 2)
  • Les permis uniques
  • Les déclarations de classe 3
     

Attention : changement des formulaires pour les permis d’environnement et permis unique à partir du 1er septembre 2019. Toutes les nouvelles demandes devront impérativement être introduites avec ces nouveaux formulaires.

 

Missions

Le service gère les demandes citoyennes en matière d'autorisations d'urbanisme, d'autorisations environnementales et toutes questions pouvant concerner le cadre de vie, pour les matières en rapport avec le Code de l'aménagement du territoire, le Code de l'eau, le Code de l'environnement, le Code de l'Habitation durable, le Code civil, le Code rural, le Code de la route, le Code de la rue, etc.

Principales missions :

  • Gestion des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autres que des habitations, petits permis, modification de relief du sol, placement d'enseignes et de panneaux publicitaires, ...) et des permis d'urbanisation, des modifications etc.
  • Rédaction des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
  • Gestion des permis d'environnement, des permis uniques, des déclarations de classe III (dépôt de mazout, de gaz, exploitation boucherie, ...)
  • Autorisations pour les alignements. 
  • Enquêtes, annonces et affichages.
  • Informations notariales (renseignements d'urbanisme et division des biens).
  • Suivi des infractions urbanistiques.
  •  Site et petit patrimoine classés - Patrimoine monumental répertorié.
  •  Arbres remarquables, Semaine de l'arbre, BiodiverCités.
  •  Sites à réhabiliter.
  •  Consultation du plan de secteur, du P.A.S.H., des zones inondables, de données cadastrales, ...
  •  Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.
  •  Animation et secrétariat de la Commission communale d'aménagement du Territoire et de Mobilité  (C.C.A.T.M.).

 

COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN MATIERE D'URBANISME :
 

Voir le règlement communal en vigueur à partir de février 2020

L’UVCW a regroupé sur « WalOnMap », toutes les couches pertinentes pour rédiger le cadre 5 des « annexes » (surtout la 4 et la 9) : vous pouvez utiliser ce lien : http://www.uvcw.be/articles/879,898,879,879,7844.htm