Documents délivrés par le service de l'Etat civil
Documents délivrés si l'événement a eu lieu à Berloz :
Déclaration de Décès
→ La déclaration de décès doit être faite dans les 3 jours par les plus proches parents, à défaut, les voisins, voire l'entrepreneur des pompes funèbres... à l'Administration Communale du lieu de décès.
Les déclarants doivent se munir de :
l'attestation de décès délivrée par le médecin
la carte d'identité du défunt et son permis de conduire
le carnet de mariage du défunt ou des parents si celui-ci est célibataire
Ils reçoivent 5 extraits de décès et si nécessaire des certificats d'absence au travail pour le jour de l’enterrement.
Déclaration de Mariage
L’âge légal pour contracter un mariage est de 18 ans (sans le consentement des parents). Avant 18 ans, il faut obtenir l'autorisation du Tribunal de la Jeunesse.
Les futurs époux doivent se présenter à l'Administration Communale pour signifier leur intention de contracter mariage.
Le prix du carnet de mariage s'élève à 25,00 €.
Déclaration de Naissance
Pour les déclarations dans la commune de la naissance :
se présenter avec le carnet de mariage, l'attestation du médecin qui a constaté la naissance et les cartes d'identité des parents.
La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'accouchement.
Naissance dans une autre Commune que celle du domicile :
un avis de naissance est envoyé à la commune de BERLOZ, par l'Administration Communale du lieu de naissance.
L'enfant est inscrit automatiquement sur le registre de population.
Les parents peuvent alors obtenir une composition de ménage (mutuelle, allocations familiales...).
Demande d'incinération
Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture
Extrait/Copie d'acte de décès
Document délivré suite à un décès :
Il est délivré gratuitement quand il est destiné à une mutuelle, aux allocations familiales...
Il est délivré contre paiement quand il est destiné à un avocat, notaire...
Extrait/Copie d'acte de divorce
Extrait/Copie d'acte de mariage
Ils sont gratuits ou payant suivant leur destination
Gratuits : mutuelle, allocations familiales...
payants : avocat, notaire...
Extrait/Copie d'acte de naissance
Permis d'inhumer
Il est délivré par la commune où a lieu l'inhumation
Concession de sépulture, caveau
Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège communal