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Documents délivrés par le service de l'Etat civil

Documents délivrés si l'événement a eu lieu à Berloz :

Déclaration de Décès

 

 La déclaration de décès doit être faite dans les 3 jours par les plus proches parents, à défaut, les voisins, voire l'entrepreneur des pompes funèbres... à l'Administration Communale du lieu de décès.
Les déclarants doivent se munir de :
 l'attestation de décès délivrée par le médecin
 la carte d'identité du défunt et son permis de conduire
 le carnet de mariage du défunt ou des parents si celui-ci est célibataire
Ils reçoivent 5 extraits de décès et si nécessaire des certificats d'absence au travail pour le jour de l’enterrement.

 

Déclaration de Mariage


L’âge légal pour contracter un mariage est de 18 ans (sans le consentement des parents). Avant 18 ans, il faut obtenir l'autorisation du Tribunal de la Jeunesse.

Les futurs époux doivent se présenter à l'Administration Communale pour signifier leur intention de contracter mariage.

Le prix du carnet de mariage s'élève à 25,00 €.

 

Déclaration de Naissance


Pour les déclarations dans la commune de la naissance :

se présenter avec le carnet de mariage, l'attestation du médecin qui a constaté la naissance et les cartes d'identité des parents.

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'accouchement.

Naissance dans une autre Commune que celle du domicile :

un avis de naissance est envoyé à la commune de BERLOZ, par l'Administration Communale du lieu de naissance.

L'enfant est inscrit automatiquement sur le registre de population.

Les parents peuvent alors obtenir une composition de ménage (mutuelle, allocations familiales...).

 

Demande d'incinération


Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture  
 

Extrait/Copie d'acte de décès


Document délivré suite à un décès :

Il est délivré gratuitement quand il est destiné à une mutuelle, aux allocations familiales...

Il est délivré contre paiement quand il est destiné à un avocat, notaire...


E-commande

 

Extrait/Copie d'acte de divorce


E-commande
 

Extrait/Copie d'acte de mariage


Ils sont gratuits ou payant suivant leur destination

Gratuits : mutuelle, allocations familiales... 

payants : avocat, notaire...


E-commande

Extrait/Copie d'acte de naissance


E-commande
 

Permis d'inhumer


Il est délivré par la commune où a lieu l'inhumation
 

Concession de sépulture, caveau


Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège communal