Vos animaux
L'Article 95.du Règlement général de Police administrative précise "- Sans préjudice d’autres dispositions légales en la matière, les écuries, étables, poulaillers, chenils et, de manière générale, tous lieux où on garde des animaux domestiques doivent être maintenus en bon état de propreté."
Les chiens :
Ceux-ci ne doivent plus être déclarés à l'Administration communale
Il est interdit de les laisser circuler sur la voie publique sans qu’ils soient tenus en laisse et, s’ils sont potentiellement dangereux, sans être porteurs d’une muselière.
Les colliers et/ou muselières à pointe ou blindés sont interdits, excepté pour les chiens de police qui peuvent porter la muselière blindée, dans le cadre des missions assignées à leur maître.
Les détenteurs de races de chiens ou de croisements de races de chiens American Staffordshire terrier, Staffordshire Bull terrier, Bull terrier, Pit Bull terrier, Fila brazileiro (Mâtin brésilien), Tosa Inu, Akita Inu, Akita Américain, Dogo argentino (Dogue argentin), Mastiff (toute origine), Rhodesian Ridgeback, Dogue de Bordeaux, Rottweiler ou de chiens semblant appartenir à l’une de ces races ou dits « band dog », sont tenus de faire porter une muselière à leur animal lorsque ce dernier circule dans des lieux publics, sauf s’ils sont porteurs d’une attestation de réussite au test de comportement social organisé par l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert.
Les chats :
ATTENTION : Tous les chats doivent être stérilisés. C'est une obligation depuis le 1er novembre 2017
L’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques du 15 décembre 2016 est entré en vigueur le 1er novembre 2017.
Je suis un particulier
Si votre chat est né après le 1er novembre 2017, vous devez le faire stériliser avant l’âge de 6 mois.
Une période transitoire a été mise en œuvre pour tous les chats nés avant le 1er novembre 2017. Pour ceux-ci, le chat doit être stérilisé au plus tard avant le 1er janvier 2019.
Le chat doit être stérilisé avant sa commercialisation. Cela vise tant la vente que le don de l’animal.
Une particularité existe pour les chats introduits sur le territoire de la Wallonie après le 1er novembre 2017. Pour autant qu’ils soient âgés de plus de 5 mois, ils doivent être stérilisés dans les 30 jours de leur introduction.
Je suis un éleveur
Par dérogation, pour les éleveurs, un chat destiné à l'élevage ne doit pas être stérilisé si la personne est un éleveur agréé. Il devra l’être dès qu'il n'est plus destiné à l'élevage. Cela vaut en particulier si l’animal est vendu après ses 6 mois.
Je suis un refuge
Tous les chats donnés à l'adoption sont stérilisés dans le refuge avant leur adoption.
Une attestation du vétérinaire
Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d'un chat doit délivrer une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l'identification du chat ou, le cas échéant, sa description. Dès que le chat est stérilisé, le vétérinaire encode, dans les 24 heures, cette donnée dans la base de données Cat ID.
Les chevaux :
La commune de Berloz a établi une taxe communale sur les chevaux et poneys d’agrément.
La taxe est à charge du détenteur de l’animal (le propriétaire ou locataire des installations dans lesquelles sont hébergés les animaux soumis à la taxe).
La taxe est fixée à 45,00 euros par cheval et 15,00 euros par poney.
Les taux sont réduits de moitié pour les forains ainsi que pour les exploitants de manèges inscrits comme tels au registre de commerce.
Ne sont pas concernés : les chevaux de moins de deux ans et les poneys de moins d’un an, les animaux affectés exclusivement à un service public, ainsi que les chevaux que les officiers montés doivent détenir en raison de leurs obligations militaires, les animaux affectés exclusivement à l’exploitation agricole ou sylvicole.
Protection et bien-être des animaux :
Article 7.- Est passible d'une sanction administrative en vertu du présent règlement celui qui commet une infraction visée à l’article 36 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, à savoir celui qui (3e catégorie) :
1° excite la férocité d'un animal en le dressant contre un autre animal ;
2° administre ou fait administrer à un animal des substances déterminées par le Roi, qui ont pour but d'influencer ses prestations, ou qui sont de nature à empêcher le dépistage des produits stimulants ;
3° enfreint les dispositions de l'article 4, du chapitre IV ou du chapitre VIII de la loi du 14 août 1986, autres que celles visées à l'article 35, 6°, ou des arrêtés pris en exécution de ces dispositions ;
4° ne se conforme pas aux mesures visées à l'article 4, § 5 de la loi du 14 août 1986, et prescrites par les agents de l'autorité compétents ou rend inopérantes les mesures prises ;
5° impose à un animal un travail dépassant manifestement ses capacités naturelles ;
6° enfreint les dispositions du chapitre VI de la loi du 14 août 1986 ;
7° se sert de chiens comme bêtes de somme ou de trait, sous réserve des dérogations que le Ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions peut accorder selon les conditions fixées par le Roi ;
8° met en vente, vend, achète ou détient un oiseau aveuglé ;
45
9° utilise un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène, de publicité ou à des fins similaires, dans la mesure où il est évident qu'il résulte de cette utilisation impropre des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables ;
10° nourrit ou abreuve de force un animal, sauf pour des raisons médicales ou pour des expériences réalisées suivant le chapitre VIII de la loi du 14 août 1986 ou dans des élevages spécialisés déterminés par le Roi et aux conditions qu'il fixe ;
11° donne à un animal une substance qui peut lui causer des souffrances ou des lésions, sauf pour des raisons médicales ou pour les expériences définies au chapitre VIII de la loi du 14 août 1986 ;
12° en infraction à l'article 11 de la loi du 14 août 1986, cède des animaux à des personnes de moins de 16 ans;
13° expédie un animal contre remboursement par voie postale ;
14° se livre à une exploitation visée à l'article 5, § 1er de la loi du 14 août 1986, sans l'agréation exigée par cet article, enfreint les dispositions d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 6 ou 7 et les obligations définies à l'article 9, § 1er, alinéa 1er, à l'article 9, § 2, alinéas 1er et 2, et aux articles 10 et 12.
15° détient ou commercialise des animaux teints ;
16° propose ou décerne des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de loteries, de paris ou dans d'autres circonstances similaires, sauf les dérogations qui pourront être accordées par le Ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions. Ces dérogations ne peuvent être accordées qu'à l'occasion de festivités, marchés annuels, concours et autres manifestations ayant un caractère professionnel ou assimilé.
Le bonheur est dans le pré mais celui-ci peut devenir un enfer…
Quelques conseils pour le bien-être des animaux de prairie.
En été, les animaux ont besoin d’un abri pour se protéger du soleil ; des arbres ou des hautes haies peuvent suffire mais il faut tenir compte du nombre d’animaux dans la prairie. Il faut également qu’ils aient accès à un plan d’eau fraîche et en suffisance car par temps chaud, ils peuvent boire jusqu’à 60 litres par jour.
En hiver, les animaux de prairie peuvent s’adapter au froid mais les animaux malades ou affaiblis doivent être rentrés à l’abri. Ces abris doivent permettre d’accueillir tous les animaux de la prairie simultanément, et il faut éviter que ceux-ci ne soient confrontés à l’humidité du sol. Il faut également penser à surveiller les abreuvoirs en cas de gel et veiller à ce qu’ils ne manquent pas de nourriture et de foin.
Si vous voulez être conseillés pour la mise en place d’un abri ou pour la plantation de haies ou autres éléments paysagers qui bénéficient parfois de certains subsides, il vous suffit de prendre contact avec la commune qui vous informera de ce qui est permis dans la zone où se trouve votre prairie.
Pour de plus amples informations sur le bien-être animal, vous pouvez vous rendre sur ce site web.