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Urbanisme

Rue Antoine Dodion, 10 à B-4257 BERLOZ                                                        

URBANISME - MOBILITE : FAUCHET Jocelyne, architecte
Conseillère en aménagement du territoire

+32 19 33 99 86

+32 19 33 99 88

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Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h  et de 16h à 17h.
Le service urbanisme est fermé au public le mercredi, le vendredi et tous les après-midi, de 13h30 à 16h00.

ATTENTION il est indispensable de prendre rendez-vous (par téléphone ou par mail) !

Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi, et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les lundi, mardi, et jeudi, l’agent peut également vous recevoir entre 14h00 et 16h00, sur rendez-vous uniquement, à solliciter au préalable par téléphone ou par courriel

 

 

 

Pour toute consultation de dossier, veuillez prendre rendez-vous préalablement.

Tout document pour ce service peut être déposé à l’accueil de l’administration, qui est ouvert:
- du lundi au samedi de 8h30 à 12h00;
- les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h00;
- le mercredi de 13h30 à 17h00.

 

     Documents délivrés par ce service :

  • Les Certificats d’Urbanisme n° 1 et 2
  • Les renseignements urbanistiques et avis sur divisions
  • Les documents et renseignements prescrits par le Code
  • Les demandes d'impétrants
  • Les avis préalables
  • Les Permis d’Urbanisme
  • Les Permis d'Urbanisation
  • Les permis uniques
  • Les déclarations de classe 3
     

Attention : changement des formulaires pour les permis d’environnement et permis unique à partir du 1er septembre 2019. Toutes les nouvelles demandes devront impérativement être introduites avec ces nouveaux formulaires.

 

Missions

Le service gère les demandes citoyennes en matière d'autorisations d'urbanisme, 

Principales missions :

  • Gestion des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autres que des habitations, petits permis, modification de relief du sol, placement d'enseignes et de panneaux publicitaires, ...) et des permis d'urbanisation, des modifications etc.
  • Rédaction des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
  • Autorisations pour les alignements. 
  • Enquêtes, annonces et affichages.
  • Informations notariales (renseignements d'urbanisme et division des biens).
  • Suivi des infractions urbanistiques.
  •  Site et petit patrimoine classés - Patrimoine monumental répertorié.
  •  Sites à réhabiliter.
  •  Consultation du plan de secteur, du P.A.S.H., des zones inondables, de données cadastrales, ...
  •  Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.
  •  Animation et secrétariat de la Commission communale d'aménagement du Territoire et de Mobilité  (C.C.A.T.M.).

 

COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN MATIERE D'URBANISME :
 

Cliquez sur ce lien pour consulter le règlement communal en vigueur : pdf règlement communal en vigueur à partir de février 2020

L’UVCW a regroupé sur « WalOnMap », toutes les couches pertinentes pour rédiger le cadre 5 des « annexes » (surtout la 4 et la 9) : vous pouvez utiliser ce lien : http://www.uvcw.be/articles/879,898,879,879,7844.htm


PROCEDURE D'INDICATION DE L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET ETAT DES LIEUX DE LA VOIRIE ET DE SES EQUIPEMENTS :                              Cliquez sur ce lien pour consulter le règlement communal en vigueur : pdf règlement procédure implantation