Urbanisme

 

Pour toute consultation de dossier, veuillez prendre rendez-vous préalablement.

Tout document pour ce service peut être déposé à l’accueil de l’administration, qui est ouvert:
- du lundi au samedi de 8h30 à 12h00;
- les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h00;
- le mercredi de 13h30 à 17h00.

 

     Documents délivrés par ce service :

• Les Certificats d’Urbanisme n° 1 et 2
• Les renseignements urbanistiques et avis sur divisions
• Les documents et renseignements prescrits par le Code
• Les demandes d'impétrants
• Les avis préalables
• Les Permis d’Urbanisme
• Les Permis d'Urbanisation
• Les permis uniques
• Les déclarations de classe 3
   

Attention : changement des formulaires pour les permis d’environnement et permis unique à partir du 1er septembre 2019. Toutes les nouvelles demandes devront impérativement être introduites avec ces nouveaux formulaires.

• Annexe 1/1 : formulaire général de demande de permis d'environnement et de permis unique
• Annexe 1/2 : Formulaire relatif à l’élevage et à la détention d’animaux visé par les rubriques 01.20 à 01.39, 92.53.01 et 92.53.02
• Annexe 1/3 - Formulaire relatif aux prises d’eau, aux forages, à l’équipement de puits et pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines

 

Missions

Le service gère les demandes citoyennes en matière d'autorisations d'urbanisme, 

Principales missions :

• Gestion des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autres que des habitations, petits permis, modification de relief du sol, placement d'enseignes et de panneaux publicitaires, ...) et des permis d'urbanisation, des modifications etc.
• Rédaction des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
• Autorisations pour les alignements. 
• Enquêtes, annonces et affichages.
• Informations notariales (renseignements d'urbanisme et division des biens).
• Suivi des infractions urbanistiques.
•  Site et petit patrimoine classés - Patrimoine monumental répertorié.
•  Sites à réhabiliter.
•  Consultation du plan de secteur, du P.A.S.H., des zones inondables, de données cadastrales, ...
•  Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.
•  Animation et secrétariat de la Commission communale d'aménagement du Territoire et de Mobilité  (C.C.A.T.M.).

 

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