Urbanisme

 

 

Service Urbanisme :

Pour toute consultation de dossier, veuillez prendre rendez-vous au préalable.

Tout document pour ce service peut être déposé à l’accueil de l’administration pendant ses heures d'ouverture :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00;
- permanence également le lundi de 16h00 à 18h00 ;
- les mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 17h00;
- le mercredi de 13h30 à 17h00.

 

     Documents délivrés par ce service :

• Les Certificats d’Urbanisme n° 1 et 2
• Les renseignements urbanistiques et avis sur divisions
• Les documents et renseignements prescrits par le Code du Développement territorial
• Les avis préalables
• Les Permis d’Urbanisme
• Les Permis d'Urbanisation

 

 

Principales missions :

• Gestion des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, extensions, modification de relief du sol, placement d'enseignes et de panneaux publicitaires, ...) et des permis d'urbanisation ;
• Rédaction des certificats d'urbanisme n°1 et n°2 ;
• Autorisations d'alignements ;
• Enquêtes, annonces et publicité ;
• Informations notariales (renseignements d'urbanisme et avis sur division de biens) ;
• Suivi des infractions urbanistiques ;
• Site et petit patrimoine classés - Patrimoine monumental répertorié ;
• Consultation du plan de secteur, du P.A.S.H., des zones inondables, de données cadastrales,... ;
• Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits ;
• Animation et secrétariat de la Commission communale d'aménagement du Territoire et de Mobilité  (C.C.A.T.M.).