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CertIBEau - certification des installations intérieures d’eau et d’assainissement.

A PARTIR DU PREMIER JUIN, MISE EN PLACE DU NOUVEAU « CERTIBEAU »

CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, dès le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau, et pour les locaux et établissements de grande taille où l'eau est fournie au public.

Un flyer est téléchargeable en cliquant sur ce lien : pdf CertIBEau Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau

Public cible

Propriétaires d'immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau.

Propriétaires de locaux et établissements de grande taille où l'eau est fournie au public : hôpitaux, établissements de soins de santé, maisons de retraite, écoles, crèches, etc.

Propriétaire de tout immeuble existant souhaitant un audit sur base volontaire pour son installation existante.

Avantages

Le CertIBEau n'impliquera pas de nouvelles obligations ou normes techniques. L’objectif de la procédure est de s’assurer que les installations intérieures soient conformes à la législation en vigueur, à savoir essentiellement le Règlement Général de Distribution d’eau pour la partie eau potable, et le Règlement Général d’Assainissement pour ce qui concerne l’assainissement des eaux usées.

Les propriétaires d'immeuble ne connaissent généralement pas ni l'état de leurs installations d'eau, ni la réglementation, ni encore les risques sanitaires qui y sont liés. Il y a dès lors une véritable valeur ajoutée à ce que chacun dispose de cette information au travers d'audits du cycle de l'eau des immeubles bâtis.

Procédure

En quoi consiste la visite des immeubles ?

Sur le plan technique, la visite du certificateur comporte deux volets :

Une partie relative à la distribution d’eau à l’intérieur du logement, c’est-à-dire le réseau intérieur d’eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie/de puits) ;

Une partie relative à l’évacuation et au traitement des eaux urbaines résiduaires et pluviales.

Quels certificateurs ?

Seuls des certificateurs agréés seront aptes à établir le formulaire d’attestation et le rapport de visite. La liste des certificateurs sera disponible sur le site www.certibeau.be à partir du 1er juin 2021.

Conditions

Le prix de la visite du certificateur ?

Le prix et donc le tarif de l’intervention du certificateur agréé pour l’établissement d’un CertIBEau est libre et défini par le certificateur.

On peut estimer un coût de 250 € dans le cas d’une maison unifamiliale.

Références légales

28 FEVRIER 2019. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification " Eau " des immeubles bâtis, dénommée " CertIBEau "

18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement

Liens utiles

Cellule CertIBEau (SPGE)

Contacts

SPGE - Cellule CertIBEau

0800 11 250

https://www.certibeau.be/fr

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