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Enquête publique - Cours d'eau

Avis d'enquête publique

En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.

L’objectif à terme est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Conformément au Code de l’Environnement, tous ces documents sont soumis à enquête publique du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020 à 12h00.

Cliquez ici pour voir l'affiche de l'enquête :

Tous les documents afférents à l'enquête sont consultables sur le site : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/