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Procédure d'interpellation du Conseil communal

Tout citoyen peut interpeller le Conseil communal sur l'une ou l'autre matière qu'il pourrait traiter.

Modalité d'interpellation du Conseil communal par un citoyen :
Lors de chaque réunion du Conseil communal, avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, le président accorde la parole aux habitants de la commune qui la demandent afin de poser des questions concernant l’administration de la commune.
 
Il est répondu aux questions orales :
- soit séance tenante;
- soit lors de la prochaine réunion du Conseil communal, avant que le président n’accorde la parole à de nouvelles demandes;
- soit par écrit, dans le délai prévu à l’article 36, si le président le juge opportun.

La durée totale de ces questions et réponses ne peut excéder 15 minutes par séance.

En aucun cas, des questions concernant des personnes ne pourront être soulevées.

Si vous ne pouvez pas être présent lors du Conseil Communal, il faut adresser un courrier au Collège communal ou encore à un conseiller en particulier qui pourra également donner suite à votre demande.