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Permis d'environnement

Tout usager (citoyen, entreprise, ...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale est tenu d'introduire un permis d'environnement.

Selon le type d'activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients, ...) sur l'environnement ou sur l'homme, 3 types de "permis" sont prévus par la réglementation :

  • une activité ayant un impact fort sur l'environnement ou sur l'homme implique un permis de classe 1 ;
  • une activité ayant un impact moyen sur l'environnement ou sur l'homme implique un permis de classe 2 ;
  • une activité ayant un impact faible sur l'environnement ou sur l'homme implique une simple déclaration de classe 3.

Désormais, depuis le 1er janvier 2015, le citoyen ou l'entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de sa commune. Il pourra également sélectionner automatiquement la parcelle de son établissement en ligne via un module cartographique et introduire les documents utiles à tout renseignement pour le traitement de sa déclaration par la commune concernée.

Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire électronique de la déclaration de classe 3 visée par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.