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Actions sur le document

Urbanisme - Environnement

Rue Antoine Dodion, 10 à B-4257 BERLOZ                                                        

URBANISME : FAUCHET Jocelyne
Conseillère en aménagement du territoire

+32 19 33 99 86

+32 19 33 99 88

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dXJiYW5pc21lX2Vudmlyb25uZW1lbnRAYmVybG96LmJl
 

ENVIRONNEMENT : DESPEER Natalie

+32 19 33 99 87

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Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h  et de 16h à 17h.
Fermé au public le mercredi et tous les après-midi,
de 13h30 à 16h00.

Pendant les heures de fermeture au public, une permanence téléphonique est assurée et l'agent peut toujours vous recevoir, mais sur rendez-vous uniquement, au 019/33.99.86.

 

 

POUR INFORMATION :

  • Conformément à l’article D.IV.31, les réunions de projet auxquelles le demandeur souhaite la présence conjointe de la commune ET du FD, pourraient avoir lieu en ses bureaux, les 7/09 et 23/11.

 

Tout document pour ce service peut être déposé à l’accueil de l’administration, qui est ouvert:
- du lundi au samedi de 8h30 à 12h00;
- les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h00;
- le mercredi de 13h30 à 17h00.

 

     Documents délivrés par ce service :

  • Les Certificats d’Urbanisme n° 1 et 2
  • Les renseignements urbanistiques et avis sur divisions
  • Les documents et renseignements prescrits par le CWATUP
  • Les demandes d'impétrants
  • Les avis préalables
  • Les déclarations urbanistiques préalables
  • Les Permis d’Urbanisme
  • Les Permis d'Urbanisation
  • Les Permis d'Environnement (classe 1 et classe 2)
  • Les déclarations de classe 3

Missions

Le service gère les demandes citoyennes en matière d'autorisations d'urbanisme, d'autorisations environnementales et toutes questions pouvant concerner le cadre de vie, pour les matières en rapport avec le Code de l'aménagement du territoire, le Code de l'eau, le Code de l'environnement, le Code du logement, le Code civil, le Code rural, le Code de la route, le Code de la rue, etc.

Principales missions :

  • Gestion des permis d’urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autres que des habitations, petits permis, modification de relief du sol, placement d'enseignes et de panneaux publicitaires, ...) et des permis d'urbanisation, des modifications et des dérogations.
  • Rédaction des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
  • Gestion des permis d'environnement, des permis uniques, des déclarations de classe III (dépôt de mazout, de gaz, exploitation boucherie, ...)
  • Autorisations pour les alignements et raccordements aux égouts
  • Enquêtes, annonces et affichages.
  • Informations notariales (renseignements d'urbanisme et division des biens).
  • Suivi des infractions urbanistiques.
  •  Site et petit patrimoine classés - Patrimoine monumental répertorié.
  •  Arbres remarquables, Semaine de l'arbre, BiodiverCités.
  •  Sites à réhabiliter.
  •  Consultation du plan de secteur, du P.A.S.H., des zones inondables, de données cadastrales, ...
  •  Renseignements d'ordre urbanistique sur les constructions et les terrains non construits.
  •  Animation et secrétariat de la Commission communale d'aménagement du Territoire et de Mobilité  (C.C.A.T.M.).
  •  Suivi du Plan Intercommunal de Mobilité, de la Semaine de la Mobilité.

 

COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN MATIERE D'URBANISME :
 

Par décision du Conseil communal en sa séance du 12 juillet 2017, de façon complémentaire aux documents et renseignements de base exigés par le CoDT, les dossiers de demandes en matière d’urbanisme comprendront les documents et renseignements visés ci-dessous :

  • le formulaire de demande en 2 exemplaires,
  • la notice et l’extrait du plan de secteur en 2 exemplaires,
  • toute la PEB (Performance Energétique des Bâtiments) en 3 exemplaires (ne pas omettre sur les plans et coupes la composition exacte de toutes les parois, les conduits de fumée et la ventilation),
  • le formulaire statistique en 1 exemplaire,
  • les 5 photos couleurs minimum imposées (en 4 exemplaires), datant de moins de 3 mois, en format 9/13 minimum,
  • au moins 6 exemplaires des plans (demandeur, commune & CCATM, SPW, cadastre, PEB, recours) dont au moins 1 exemplaire à l’échelle 1/50ème (et plus de 6 si autre autorité ou service à consulter),
  • pour les demandes de permis soumises au concours d’un architecte, ET dans un cas d’enquête publique ou d’annonce de projet, une vue 3D « significative » du projet dans son contexte, en autant d’exemplaires que de plans.

Ainsi, les dossiers de demandes déposés à partir du 1er août 2017, qui ne comporteront pas ces divers éléments seront considérés comme incomplets.

Attention. Certains de ces documents ne sont pas exigés s’ils ne sont pas pertinents (la PEB par exemple) en fonction de l’objet de la demande introduite. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service (019/33.99.86).

Bien entendu, le dossier de toute demande en matière d’urbanisme devra contenir tous les documents et renseignements de base exigés par le CoDT en vigueur au jour du dépôt de la demande.