Documents délivrés par le service population
Documents
Changement de résidence
→ Procédure
Dans les huit jours suivant la nouvelle installation, il est nécessaire de se présenter au service population de sa nouvelle commune afin d'introduire une demande de changement de domicile.
Après enquête de police, la nouvelle commune se charge d'effectuer le changement auprès de l'ancienne commune.
Le service population vous adressera alors une convocation afin de modifier votre adresse sur votre carte d’identité.
Toutes ces formalités sont gratuites.
Délivrance de carte d'identité
Carte d'identité électronique à partir de 12 ans (eid)
Modalités
- Rendez-vous, en personne, au service population de l’Administration communale
- Se munir d'une photo sur fond blanc
- Coût : 22,10 € (possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact)
- Délai d'obtention : environ 3 semaines
- Validité : 6 ans pour les jeunes de 12 à 18 ans, 10 ans pour les personnes de 18 ans à 75 ans et 30 ans pour les plus de 75 ans
Pour connaître les pays qui acceptent la carte d'identité électronique consultez le site du Ministère des Affaires étrangères : diplomatie.belgium.be/fr
Carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans (KIDS ID)
La KIDS ID n'est pas obligatoire sauf si votre enfant quitte le territoire belge.
Modalités
- Se présenter avec le parent qui exerce l'autorité parentale, muni d'une photo sur fond blanc
- Coût : 6,40 € (possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact)
- Délai d'obtention : environ 3 semaines
- Validité : 3 ans
Pour connaître les pays qui acceptent la KIDS ID, consultez le site du Ministère des Affaires étrangères : diplomatie.belgium.be/fr
Le port de la carte d’identité est obligatoire à partir de 15 ans.
Lorsque la carte d’identité pour personnes de plus de 12 ans (EID) arrive à expiration, une convocation parvient à votre domicile, vous invite à vous présenter à l’administration communale avec une photo d’identité sur fond blanc et l’ancienne carte d’identité. En cas de détérioration de la carte d’identité, il est nécessaire de la faire renouveler. Le document doit toujours rester lisible. En cas de perte ou de vol, vous êtes tenu de passer à la police pour y faire une déclaration de perte/vol et au service population pour faire renouveler votre carte. Le prix est de 22,10 €.
En cas de changement d'adresse, celui-ci s'effectue sur la puce ; il n'y a pas lieu de changer la carte.
L'Etat Civil ne figure plus sur la carte.
Délivrance de passeport
→ Procédure
Le passeport est le document officiel délivré par les autorités compétentes en vue de permettre aux personnes de voyager à l'étranger et de revenir dans le pays de délivrance. Il atteste de l'identité et de la nationalité de son titulaire.
Deux procédures permettent d’obtenir le passeport auprès de l’administration communale :
a) Procédure ordinaire
La demande est introduite auprès de nos services.
Le délai d'obtention est d'environ 5 jours ouvrables.
La durée de validité est de 7 ans au prix de 72,50 €.
Pour les moins de 18 ans : le prix est de 35,00 € (validité de 5 ans).
b) Procédure d'urgence
Cette procédure permet d'obtenir le passeport dans un délai de 2 jours ouvrables.
La demande est introduite auprès du service population.
La durée de validité est de 7 ans au prix de 265 €.
Pour les moins de 18 ans : le prix est de 210€ (même validité).
Quelle que soit la procédure, 1 photo en couleur est nécessaire. Les photos en noir et blanc ne peuvent pas être acceptées.
Délivrance de permis de conduire
→ Procédure
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN (classique)
Depuis le 5 avril 2013, la Commune délivre des permis de conduire au format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Depuis cette date, plus aucun permis de conduire n'est délivré le jour même. Il faut compter 3 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et livré.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter personnellement au service Population muni des documents suivants :
- Votre carte d'identité ou l'attestation de perte ou de vol ;
- L’attestation de réussite des examens de conduite (sauf pour un duplicata de permis de conduire) ;
- Photo : si vous disposez d'une carte d'identité électronique (EID) en cours de validité, la photo de votre EID sera utilisée pour la confection du permis ; dans le cas contraire, une photo d'identité récente (datant de moins de 6 mois) sur fond blanc en couleur sera nécessaire ;
- Le permis de conduire actuel ou l'attestation de perte ou de vol du permis de conduire (délivrée par la Police) (sauf pour un nouveau permis de conduire) ;
- Le certificat d'aptitude éventuel (cat. C et D) ;
- L’attestation médicale éventuelle (pour les catégories. C, D et transport rémunéré).
Veuillez, en outre, vous munir d'un montant de 25,00 € (paiement par Bancontact possible) pour tout permis de conduire au format carte bancaire (duplicata, changement de catégorie, sélection médicale...).
PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES
Permis provisoire - 36 mois (cat B)
Se présenter au service muni :
- D’une demande de permis de conduire provisoire ;
- De 25 € (paiement par Bancontact possible) ;
- D’une photo (sauf si la carte d’identité du candidat est récente).
Permis provisoire - 18 mois (cat B)
Se présenter au service muni :
- D’une demande de permis de conduire provisoire ;
- D’un certificat d'aptitude délivré par une école de conduite agréée ;
- De 25,00 € (paiement par Bancontact possible) ;
- D’une photo (sauf si la carte d’identité du candidat est récente).
Permis provisoire modèle 3 (autres catégories)
Se présenter au service muni :
- D’une demande de permis de conduire provisoire reprenant les renseignements
- Concernant le ou les guides ;
- De 25,00 € (paiement par Bancontact possible) ;
- D’une photo (sauf si la carte d’identité du candidat est récente).
PERMIS INTERNATIONAUX
Se présenter au service muni :
- D’une photo ;
- De 21,00 € (paiement par bancontact possible)
Extrait de casier judiciaire
(ancien certificat de bonne vie et moeurs)
- Se présenter au service et introduire la demande
- 5,00 € (pour permis de chasse, agréation entrepreneur, la justice, etc.)
- Gratuit pour ceux délivrés dans le cadre d'un emploi ou toute demande à caractère social
Certificat de vie
Composition de ménage
Ce document précise les personnes qui composent le ménage et qui en est responsable (pour les demandes familles nombreuses, demandes diverses, ...).
Extrait du registre de population
Document certifié conforme à l'original
→ Une loi sur la simplification du travail, instaurée en mars 2004, stipule qu'il n'est plus nécessaire de faire certifier des copies conformes à l'original, une simple copie de bonne qualité suffit. Cependant dans la cadre d'une demande d'emploi, d'une opération financière, dans un contentieux ou dans toute transaction à caractère officiel, il se peut que vous soyez amené à devoir produire des documents certifiés conformes à l'original. Pour ce faire, vous devez produire à l'Administration communale les originaux de vos documents afin de permettre au fonctionnaire d'en attester l'authenticité.
Ne peut être certifié conforme, la photocopie d'une carte d'identité, d'un passeport, d'un acte notarial, d'une pièce déjà certifiée conforme.
Des photocopies peuvent être réalisées à l’administration communale.
Déclaration de cohabitation légale
Certificat de nationalité
Certificat de résidence
(demandé par exemple dans le cadre de procédures judiciaires)
Présenter une demande écrite, motivée et autorisée par la loi quand le formulaire n’est pas destiné au demandeur (5,00 € (justice, etc))
Demande d’allocation d’aide aux personnes âgées
Demande d’allocation de remplacement de revenus
Demande d’avantages sociaux
Présenter l’attestation prouvant le pourcentage de réduction d’autonomie ou d’invalidité.
Demande de pension pour salariés, indépendants ou personnel de l'Etat
Demande pour débits de boissons
Etrangers
Lors de l'arrivée en Belgique, les étrangers sont invités à se présenter à l'Administration Communale dans les huit jours, munis des documents requis à leur inscription à savoir: la carte d'identité, le passeport et l'autorisation de séjour provisoire.
Formalités de changement de domicile des étrangers
Légalisation de signature
Se présenter personnellement avec sa carte d'identité (3,00 €).
Vaccinations
Avant l’âge de 18 mois, l’enfant doit être vacciné contre la polio. Il est obligatoire d’amener le certificat rédigé par un médecin attestant que le vaccin a été administré.
Autorisations du Collège concernant des manifestations sportives ou manifestations privées
Concerne les courses cyclistes, randonnées, soirées dansantes...
Occupation de voirie
(container, échafaudage, etc).
Certificat de milice
Déclaration de dernières volontés
Concession de sépulture, caveau
Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège Communal.
Déclaration relative à l'euthanasie
Déclaration relative au prélèvement et à la transplantation des organes