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Actions sur le document

Documents délivrés par le service population

Extrait de casier judiciaire (ancien certificat de bonne vie et moeurs)
- Se présenter au service et introduire la demande
- 5,00 € (pour permis de chasse, agréation entrepreneur, la justice, etc.)
- Gratuit pour ceux délivrés dans le cadre d'un emploi ou toute demande à  caractère social
  
Certificat de nationalité
E-commande

Certificat de résidence (demandé par exemple dans le cadre de procédures judiciaires)
Présenter une demande écrite, motivée et autorisée par la loi quand le formulaire n’est pas destiné au demandeur (5,00 € (justice, etc))
E-commande

Changement de résidence
Procédure

Certificat de vie

Composition de ménage
Ce document précise les personnes qui composent le ménage et qui en est responsable (pour les demandes familles nombreuses, demandes diverses, ...).
E-commande

Extrait du registre de population
E-commande

Document certifié conforme à l'original
Procédure

Déclaration de cohabitation légale
 

Délivrance de carte d'identité
Procédure 2017
Procédure 2018

 

Délivrance de passeport
Procédure

Délivrance de permis de conduire
Procédure

Demande d’allocation d’aide aux personnes âgées

Demande d’allocation de remplacement de revenus

Demande d’avantages sociaux
Présenter l’attestation prouvant le pourcentage de réduction d’autonomie ou d’invalidité.

Demande de pension pour salariés, indépendants ou personnel de l'Etat

Demande pour débits de boissons

Etrangers
Lors de l'arrivée en Belgique, les étrangers sont invités à se présenter à l'Administration Communale dans les huit jours, munis des documents requis à leur inscription à savoir: la carte d'identité, le passeport et l'autorisation de séjour provisoire.     

Formalités de changement de domicile des étrangers

Légalisation de signature
Se présenter personnellement avec sa carte d'identité (3,00 €).

Vaccinations
Avant l’âge de 18 mois, l’enfant doit être vacciné contre la polio. Il est obligatoire d’amener le certificat rédigé par un médecin attestant que le vaccin a été administré.

Autorisations du Collège concernant des manifestations sportives (courses cyclistes, randonnées, ...) ou manifestations privées (soirées dansantes, ...).

Occupation de voirie (container, échafaudage, etc).

Certificat de milice

Déclaration de dernières volontés

Concession de sépulture, caveau
Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège Communal.

Déclaration relative à l'euthanasie

Déclaration relative au prélèvement et à la transplantation des organes

Déclaration d'acquisition de la nationalité belge