Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Etat civil / Documents délivrés par le service de l'Etat civil
Actions sur le document

Documents délivrés par le service de l'Etat civil

Documents délivrés si l'événement a eu lieu à Berloz :

  • Déclaration de Mariage
    Lire la procédure
     
  • Déclaration de Naissance
    Lire la procédure
     
  • Demande d'incinération
    Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture  
     
  • Extrait/Copie d'acte de décès
    Lire la procédure
    E-commande
     
  • Extrait/Copie d'acte de divorce
    E-commande
     
  • Extrait/Copie d'acte de mariage
    Lire la procédure
    E-commande
     
  • Extrait/Copie d'acte de naissance
    E-commande
     
  • Permis d'inhumer
    Il est délivré par la commune où a lieu l'inhumation
     
  • Concession de sépulture, caveau
    Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège communal