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Etat civil

Rue Antoine Dodion 10 - 4257 Berloz

Nelly BRAIBANT

 +32 19 33 99 99

 +32 19 33 99 88

+32 498 877 247

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 16h à 17h.
Le mercredi de 13h30 à 17h.
Le samedi de 9h à 12h.

 

Missions

L’Etat Civil est la partie du droit civil qui détermine la personnalité juridique du citoyen et règle ses rapports au sein de la famille et de la société.

Au point de vue administratif, l’Etat Civil est le bureau dans lequel sont établis les actes qui relatent les faits les plus importants de la vie de tout être humain : naissance, adoption, mariage, divorce, décès… (si les événements se sont déroulés à Berloz).

Ces événements impliquent des droits et des devoirs et nécessitent d’être reconnus et authentifiés par la société.

Les actes de l’Etat Civil sont donc les pièces et les procès verbaux dans lesquels sont consignés, de manière authentique, les différents événements qui établissent, avec précision, l’état et la capacité du citoyen.

Attribution et perte de la nationalité belge, noces d’Or, noces de Diamant et noces de Brillant.