Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Entrée en vigueur du nouveau Code du Développement Territorial le 1er juin 2017
Actions sur le document

Entrée en vigueur du nouveau Code du Développement Territorial le 1er juin 2017

 

CoDT logo
 

Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du Développement Territorial) remplace le CWATUP (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine).

Ce Code du Développement Territorial présente une refonte totale de la pratique du territoire en Wallonie.


Quelques changements importants :

  • nouvelles procédures et nouveaux délais concernant l'analyse et le traitement des dossiers ;
  • nouveux documents administratifs pour constituer la demande ;
  • nouvelles procédures d'enquête publique et d'annonce de projet ;
  • nouvelle procédure de régularisation concernant les infractions urbanistiques.

Pour mémoire, l"énergie, la voirie communale et le patrimoine font, à présent, l'objet de législations séparées.

Contrairement à ce qui a pu être annoncé dans les médias, les procédures ne sont pas toujours simplifiées et les délais de traitement se trouvent parfois allongés.

Nous invitons chaque demandeur à se renseigner auprès du Service Urbanisme AVANT l'élaboration de son projet et AVANT l'introduction de sa demande.

 

Rappel de quelques actes et travaux soumis à permis :

Liste non exhaustive des actes et travaux soumis (sous certaines conditions) à un permis d'urbanisme :

  • construire, démolir, reconstruire un bien ;
  • transformer une construction existante ;
  • créer un nouveau logement ;
  • modifier la destination de tout ou partie d'un bien (commerce par exemple) ;
  • modifier sensiblement le relief du sol (déblais/remblais) ;
  • boiser, déboiser, défricher ou modifier le couvert végétal ;
  • abattre ou modifier l'aspect d'un arbre, arbuste ou d'une haie remarquable ;
  • placer une installation mobile (roulotte, caravane, ...) ;
  • déposer des véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets ;
  • placer une ou plusieurs enseignes.

Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 17h.
 

Pour les futurs dossiers qui seront déposés à Berloz, le service vous communique les informations suivantes :

  • Les délais de procédure seront de deux types (20 + 75 j.C. ou 20 + 115 J.C.) ;
  • Les dossiers comprendront 6 exemplaires des plans minimum (demandeur, commune, SPW, cadastre, CCATM et recours).
     

En savoir plus : http://www.uvcw.be/codt/