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  Vous êtes ici : Administration    Liste des taxes communales

Nomenclature Exercice Objet

  • Banques (agences)
2007 Taxe sur les banques et les institutions financières

  • Chevaux et manèges
2008

Taxe sur les locaux à l'usage des chevaux


  • Dancings et clubs privés
2006 Taxe sur les dancings

  • Déchets et immondices
2008 Redevance pour les sacs poubelle

  • Déchets et immondices
2008 Taxe sur le traitement des immondices

  • Documents administratifs
2007-2012 Redevance sur les certificats et permis d'urbanisme, environnement et lotir

  • Documents administratifs
2008-2013 Redevance sur les documents administratifs

  • Documents administratifs
2004-2006 Modification de la délibération du 8 octobre 2001 portant sur la redevance sur la délivrance de documents administratifs

  • Egouts (raccordement)
2007-2012 Taxe sur le raccordement au réseau d'égoûts

  • Friteries et snacks
2006 Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs.... à emporter

  • GSM (pylônes)
2008 Taxe sur les pylônes pour antennes de diffusion « GSM » ou « ERMES »

  • Immeubles innoccupés
2007 Taxe sur les Immeubles bâtis innoccupés

  • IPP (impôt personnes physiques)
2008 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

  • Location (meublés)
2006 Taxe sur les logements ou locaux loués meublés

  • Précompte immobilier
2008 Centimes additionnels au précompte immobilier

  • Publicités (panneaux et enseignes)
2002-2006 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

  • Publicités (toutes-boîtes)
2008 Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

  • Publicités (toutes-boîtes)
2007 Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

  • Publicités (toutes-boîtes)
2006 Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

  • Terrains non bâtis
2008 Taxe sur les terrains lotis non bâtis

 

Administration communale
Rue Antoine Dodion, 10 - B-4257 BERLOZ - Tél. : +32 19 33 99 99 - Fax : +32 19 33 99 88 - E-mail : commune@berloz.be