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Documents souhaités Service Que faire... A fournir E-commande ALE - Chèques ALE Agence Locale pour l'Emploi - - ALE - Code de bonne conduite destiné aux utilisateurs et travailleurs afin d’éviter les accidents Agence Locale pour l'Emploi - - ALE - Feuilles de prestations Agence Locale pour l'Emploi Que faire - ALE - Fiches d’inscription des travailleurs Agence Locale pour l'Emploi - - ALE - Fiches d’inscription des utilisateurs Agence Locale pour l'Emploi - - ALE - Plan ACTIVA (depuis avril 2002) Agence Locale pour l'Emploi - - Attestation de Perte de carte d'identité Police administrative Se présenter personnellement muni d'une photo - Attestation de perte de permis de conduire Police administrative Se présenter personnellement muni de deux photos - Attestation de perte ou vol de plaque d'immatriculation ou de certificat d'immatriculation Police judiciaire - - Attestations diverses (plaintes, perte et vol de documents) Police judiciaire - - Autorisation d’occuper le domaine public (placement de conteneur, échafaudages…) Police judiciaire Nom, prénom, adresse du demandeur, durée de l’occupation - Autorisations concernant les fêtes, soirées, bals, manifestations diverses, cirques, compétitions sportives (courses cyclistes, rallyes, …) Police administrative - - Extraits de casier judiciaire (ancien certificat de bonne vie et moeurs) Population Nom, Prénom, Adresse du demandeur, Indication du destinataire du document - se présenter au service et introduire la demande - 2€ - gratuit pour ceux délivrés dans le cadre d'un emploi ou toute demande à caractère social. - Certificat de composition de ménage Population - E-commande Certificat de milice Population - - Certificat de nationalité Population - E-commande Certificat de résidence Population (demandé par exemple dans le cadre de procédures judiciaires) Présenter une demande écrite, motivée et autorisée par la loi quand le formulaire n’est pas destiné au demandeur. E-commande Certificat de vie Population - - Certificat d'hérédité Population - - Certificats d’urbanisme n° 1 et 2 Urbanisme - - Changement de résidence Population Lire la procédure - Composition de ménage Population C’est le document qui précise les personnes qui composent le ménage et qui en est responsable (pour les demandes familles nombreuses, demandes diverses, etc.). E-commande Concession de sépulture, caveau Etat civil Formulaire à retirer, à compléter et à adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins. - Copie conforme à l'original Population Lire la procédure - Déclaration de Décès Etat civil Lire la procédure - Déclaration de Mariage Etat civil Lire la procédure - Déclaration de Naissance Etat civil Lire la procédure - Déclaration des dernières volontés Population - - Déclaration relative au prélèvement et à la transplantation des organes Population - - Délivrance de carte d'identité Population Lire la procédure - Délivrance des passeports Population Lire la procédure - Délivrance du permis de conduire Population Lire la procédure - Demande d’allocation d’aide aux personnes âgées Population - - Demande d’allocations de remplacement de revenus Population - - Demande d'assistance judiciaire Population Apporter la preuve de vos revenus et des charges qui vous incombent (frais pour la famille, prêts, frais médicaux…) - Demande d’avantages sociaux Population Présenter l’attestation prouvant le pourcentage de réduction d’autonomie ou d’invalidité) - Demande de carte pour commerce ambulant Population - - Demande de pension des salariés et indépendants Population - - Demande d'incinération Population Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture - Demande pour débits de boissons et certificat de moralité pour l’ouverture d’un débit de boissons Population - - Etrangers Population Lors de l'arrivée en Belgique, les étrangers sont invités à se présenter à l'Administration Communale dans les huit jours, munis des documents requis à leur inscription à savoir: la carte d'identité, le passeport et l'autorisation de séjour provisoire. - Extrait du registre de population Population - E-commande Extrait/Copie d'acte de décès Etat civil Document délivré suite à un décès: - il est délivré gratuitement quand il est destiné à une mutuelle, aux allocations familiales,... - il est délivré contre paiement quand il est destiné à un avocat, notaire,... E-commande Extrait/Copie d'acte de divorce Etat civil - E-commande Extrait/Copie d'acte de mariage Etat civil Des extraits de mariage sont délivrés: - gratuitement (mutuelle, allocations familiales,...) - en payant (avocat, notaire,...) E-commande Extrait/Copie d'acte de naissance Etat civil - E-commande Formalités de changement de domicile des étrangers Population - - Légalisation de signature Population Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité - Permis d’Urbanisme Urbanisme - - Permis d'abattage Police administrative Nom, Prénom, Adresse du demandeur, race et nombre d'animaux à abattre - Date et heure de l'abattage (2 jours max. avant l'abattage) - Permis de Lotir Urbanisme - - Permis d'inhumer Etat civil Il est délivré par la commune où a lieu l'inhumation - Vaccinations Population Avant l’âge de 18 mois, l’enfant doit être vacciné contre la polio. Il est obligatoire d’amener le certificat rédigé par un médecin attestant que le vaccin a été administré. -